Quelle est la valeur juridique d’une lettre recommandée ?
On entend souvent dire qu’un courrier formel doit être envoyé en lettre recommandée. Mais quelle est réellement sa valeur juridique ?
Qu’est ce qu’un courrier recommandé ?
Envoyer une lettre en recommandé consiste à rédiger un courrier classique, et de l’envoyer à votre destinataire à l’aide d’un service particulier rendu par La Poste : Le recommandé. Celui-ci permet alors de garantir un envoi rapide et sécurisé. Avec une lettre recommandée, vous pouvez suivre son acheminement durant son voyage. Mais en plus, un courrier envoyé en recommandé prend une dimension juridique. Bref, que vous soyez un particulier ou un professionnel, il arrivera forcément un moment où vous devrez vous y coller ! Pour bénéficier de ce service, vous pouvez vous rendre au guichet de La Poste ou utiliser le sl’achat en ligne. Il suffit simplement de disposer d’un accès Internet, un ordinateur ou un mobile. Les envois en recommandé sont un peu plus coûteux que les envois standard, comptez environ 5 à 6 € pour envoyer votre lettre. Enfin, si le destinataire n’est pas disponible au moment de la délivrance du pli, sachez que La Poste garde votre courrier durant quelques jours avant de vous le retourner.
La Poste Pro : Comment acheter un recommandé en ligne ?
Le fonctionnement pour l’envoi d’une Lettre recommandée en ligne est simple. Dans un premier temps, vous devrez choisir entre plusieurs solutions : Rédiger votre courrier directement dans un espace dédié en ligne ou télécharger votre contenu format Word, PDF ou même JPG. Il est aussi possible d’utiliser un modèle de lettre parmi les 200 proposé par La Poste ou de réutiliser un brouillon précédemment enregistré dans votre Espace client Pro. Bien sûr il est important de penser à signer votre courrier !
Lorsque vous êtes un professionnel, vous pouvez adresser votre lettre recommandée en ligne à 400 destinataires maximum. En plus, vous pouvez programmer son envoi jusqu’à 3 mois à l’avance et recevoir un accusé de réception (AR) numérique pour seulement 1,15 euros supplémentaire. Enfin, selon le taux de recommandation que vous aurez sélectionné, votre envoi est garanti en cas de perte et vous pourrez même bénéficier d’une indemnisation forfaitaire par La Poste ! Choisissez donc ce moyen de livraison pour vos documents importants !
Quelle valeur juridique pour ce courrier ?
La particularité d’une lettre recommandée en ligne est que votre contenu est certifié. D’ailleurs savez-vous que ce n’est pas le cas d’une lettre recommandée « classique » ! En effet, La Poste atteste le contenu de votre Lettre. Mais ne vous inquiétez pas, la lettre recommandée virtuelle dispose des mêmes caractéristiques et de la même valeur légale qu’un courrier recommandé standard.
En cas de litige face à la justice, la lettre recommandée à une véritable valeur contrairement à un échange oral ou un mail rédigé rapidement. D’ailleurs, sachez que le courrier recommandé est rendu obligatoire par plus de 4 000 textes de loi et règlements précis. Il s’agit donc d’une manière simple d’officialiser une relation contractuelle ou réclamation.
Enfin, selon le taux de recommandation que vous aurez sélectionné, votre envoi est garanti en cas de perte et vous pourrez même bénéficier d’une indemnisation forfaitaire par La Poste ! Choisissez donc ce moyen de livraison pour vos documents importants puisqu’il présente une véritable valeur aux yeux de la loi.
Vous avez besoin de récupérer une lettre recommandée envoyée en ligne à la suite d’un litige ? N’hésitez pas à contacter le service client La Poste pour l’obtenir. Il conserve vos courriers pendant 10 ans !
